SCI BRETTE KOSSMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 018 248, SCI BRETTE KOSSMANN est une SCI créée le 13 janvier 1992. Son siège social est situé à Civens (42110). Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN KOSSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRETTE KOSSMANN
INSEE- Dénomination
- SCI BRETTE KOSSMANN
- SIREN
- 384 018 248
- SIRET (siège)
- 384 018 248 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15384018248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 018 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- , 42110, CIVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETTE KOSSMANN
acquisition, propriété, loation et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel
Finances de SCI BRETTE KOSSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETTE KOSSMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI BRETTE KOSSMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 CIVENSSiègeActif
384 018 248 00011 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETTE KOSSMANN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRETTE KOSSMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETTE KOSSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETTE KOSSMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETTE KOSSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETTE KOSSMANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETTE KOSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETTE KOSSMANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI BRETTE KOSSMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETTE KOSSMANN ?
Le numéro SIREN de SCI BRETTE KOSSMANN est 384 018 248. Le SIRET de son siège social est 384 018 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15384018248.
Qui dirige SCI BRETTE KOSSMANN ?
SCI BRETTE KOSSMANN est dirigée par JEAN KOSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETTE KOSSMANN ?
Le siège social de SCI BRETTE KOSSMANN est situé 42110 Civens.
SCI BRETTE KOSSMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETTE KOSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETTE KOSSMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETTE KOSSMANN.
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