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SCI BRETTES

Active
Siren387 804 172SCI33120 ARCACHONCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 387 804 172. Son siège social est situé 162 bd de la Plage, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRETTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETTES

Dénomination
SCI BRETTES
SIREN
387 804 172
SIRET (siège)
387 804 172 00030
N° TVA intracommunautaire
FR57387804172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 804 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
162 BD DE LA PLAGE, 33120, ARCACHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRETTES

Acquisition, exploitation immeubles et terrains entretien réparation édification toutes constructions

Finances de SCI BRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETTES

JB

JEAN BRETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2009

ML

MIREILLE LABURTHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    387 804 172 00030 · ouvert le 23 mars 1977 · NAF 6820B

  • 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFermé

    387 804 172 00014 · ouvert le 23 mars 1977 · NAF 6820B

  • 33380 MARCHEPRIMEFermé

    387 804 172 00022 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : BRETTES Jean Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : BRETTES Jean Louis modification le 29 Décembre 2008. Associé : LABURTHE Mireille en fonction le 29 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI BRETTES est 387 804 172. Le SIRET de son siège social est 387 804 172 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57387804172.

Qui dirige SCI BRETTES ?

SCI BRETTES est dirigée par JEAN BRETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETTES ?

Le siège social de SCI BRETTES est situé 162 bd de la Plage, 33120 Arcachon.

SCI BRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETTES.

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