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SCI BRETTEVILLE

Active
Siren494 891 351SCI76600 LE HAVRECréée le 19 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 891 351, SCI BRETTEVILLE est une SCI créée le 19 mars 2007. Son siège social est situé 12 Imp Bretteville, 76600 Le Havre. SCI BRETTEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY MERTENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETTEVILLE

Dénomination
SCI BRETTEVILLE
SIREN
494 891 351
SIRET (siège)
494 891 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19494891351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 891 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 101 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2007
Siège social
12 IMP BRETTEVILLE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETTEVILLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRETTEVILLE

GM

GUY MERTENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

CS

CHRISTIANE SIBRANT

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

MM

MARIE-ARMELLE MERTENS

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

LM

LAURENT MERTENS

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

EM

EMMANUEL MERTENS

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRETTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    494 891 351 00012 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETTEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI BRETTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRETTEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BRETTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLE est 494 891 351. Le SIRET de son siège social est 494 891 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494891351.

Qui dirige SCI BRETTEVILLE ?

SCI BRETTEVILLE est dirigée par GUY MERTENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETTEVILLE ?

Le siège social de SCI BRETTEVILLE est situé 12 Imp Bretteville, 76600 Le Havre.

SCI BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETTEVILLE.

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