SCI BRETTEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 891 351, SCI BRETTEVILLE est une SCI créée le 19 mars 2007. Son siège social est situé 12 Imp Bretteville, 76600 Le Havre. SCI BRETTEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY MERTENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETTEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETTEVILLE
- SIREN
- 494 891 351
- SIRET (siège)
- 494 891 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19494891351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 891 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 12 IMP BRETTEVILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETTEVILLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI BRETTEVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETTEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BRETTEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
494 891 351 00012 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETTEVILLE
INPIConformité de SCI BRETTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F01528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRETTEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BRETTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLE est 494 891 351. Le SIRET de son siège social est 494 891 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494891351.
Qui dirige SCI BRETTEVILLE ?
SCI BRETTEVILLE est dirigée par GUY MERTENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETTEVILLE ?
Le siège social de SCI BRETTEVILLE est situé 12 Imp Bretteville, 76600 Le Havre.
SCI BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETTEVILLE.
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