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SCI BRETTEVILLE

Active
Siren802 511 386Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 26 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
860 k€

SCI BRETTEVILLE est une société civile immatriculée le 26 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 511 386. Elle est domiciliée 7 av de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIS LORANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETTEVILLE

Dénomination
SCI BRETTEVILLE
SIREN
802 511 386
SIRET (siège)
802 511 386 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87802511386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 511 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
860 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2014
Siège social
7 AV DE BRETTEVILLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETTEVILLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, ou et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés ou de l'un deux, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement situé à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine), 7 avenue de Bretteville. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier des associés. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce .

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Finances de SCI BRETTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRETTEVILLE

MD

MAXIME DELMAS

Autre

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

CD

CAMILLE DELMAS

Autre

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

LL

LOIS LORANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BRETTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    802 511 386 00012 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETTEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI BRETTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRETTEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-12

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI BRETTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETTEVILLE est 802 511 386. Le SIRET de son siège social est 802 511 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802511386.

Qui dirige SCI BRETTEVILLE ?

SCI BRETTEVILLE est dirigée par LOIS LORANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETTEVILLE ?

Le siège social de SCI BRETTEVILLE est situé 7 av de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETTEVILLE.

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