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SCI BRETZ

Active
Siren351 015 078SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 21 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETZ est une SCI immatriculée le 21 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 015 078. Elle est domiciliée 1 rue de Mittelhausbergen Oberhausbergen, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI BRETZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRETZ

Dénomination
SCI BRETZ
SIREN
351 015 078
SIRET (siège)
351 015 078 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54351015078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 015 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1989
Siège social
1 RUE DE MITTELHAUSBERGEN OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETZ

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BRETZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETZ

HB

HENRI BRETZ

Gérant

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BRETZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    351 015 078 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETZ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRETZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BRETZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETZ ?

Le numéro SIREN de SCI BRETZ est 351 015 078. Le SIRET de son siège social est 351 015 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54351015078.

Qui dirige SCI BRETZ ?

SCI BRETZ est dirigée par HENRI BRETZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETZ ?

Le siège social de SCI BRETZ est situé 1 rue de Mittelhausbergen Oberhausbergen, 67205 Oberhausbergen.

SCI BRETZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETZ.

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