SCI BRETZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETZEL est une SCI immatriculée le 15 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 968 660. Son siège social est situé 13 rue Enfumee, 89190 Lailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC FRAYSSE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRETZEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRETZEL
- SIREN
- 892 968 660
- SIRET (siège)
- 892 968 660 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53892968660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 968 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 13 RUE ENFUMEE, 89190, LAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETZEL
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers ainsi que la construction
Finances de SCI BRETZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETZEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
François, Eric, Marcel GELDREICH
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRETZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 LAILLYSiègeActif
892 968 660 00019 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETZEL
INPIComptes annuels de SCI BRETZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETZEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 août 2025 · N° 2023004985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETZEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSE-PANOFF Pierre, Jean, Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSE-PANOFF Marc, Frédéric, Jules
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2020-11-20
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BRETZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETZEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRETZEL est 892 968 660. Le SIRET de son siège social est 892 968 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53892968660.
Qui dirige SCI BRETZEL ?
SCI BRETZEL est dirigée par MARC FRAYSSE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETZEL ?
Le siège social de SCI BRETZEL est situé 13 rue Enfumee, 89190 Lailly.
SCI BRETZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETZEL.
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