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SCI BREUIL

Active
Siren393 313 887SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREUIL est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 313 887. Son siège social est situé 9 av du Printemps M Breuil, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BREUIL JEAN BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREUIL

Dénomination
SCI BREUIL
SIREN
393 313 887
SIRET (siège)
393 313 887 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14393313887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 313 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
9 AV DU PRINTEMPS M BREUIL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREUIL

Acquisition d'un immeuble à Brive, 19, rue Léon Blum

Finances de SCI BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREUIL

B

BREUIL JEAN BERNARD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    393 313 887 00027 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    393 313 887 00019 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BREUIL est 393 313 887. Le SIRET de son siège social est 393 313 887 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393313887.

Qui dirige SCI BREUIL ?

SCI BREUIL est dirigée par BREUIL JEAN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREUIL ?

Le siège social de SCI BREUIL est situé 9 av du Printemps M Breuil, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREUIL.

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