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SCI BREUIL

Active
Siren400 242 202SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI BREUIL est une SCI immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 242 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pierre Mederic, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS MERCADIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREUIL

Dénomination
SCI BREUIL
SIREN
400 242 202
SIRET (siège)
400 242 202 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90400242202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 242 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1995
Siège social
3 RUE PIERRE MEDERIC, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREUIL

Acquisition, gestion, administration immeubles

Finances de SCI BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREUIL

FM

FRANCOIS MERCADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

JM

JULIA MERCADIER

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

AM

ALEXANDRE MERCADIER

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

Anciens dirigeants (3)

VM

Valentin Alexis en fonction le 18 Décembre 2012 MERCADIER

Associé · de mai 2018 à novembre 2024

LM

Lola Camille en fonction le 18 Décembre 2012 MERCADIER

Associé · de mai 2018 à novembre 2024

LM

Laurent Bernard Marie modification le 22 Mai 2018 MERCADIER

Gérant Associé · de mai 2018 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    400 242 202 00028 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    400 242 202 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BREUIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCADIER François Bernard Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : MERCADIER Valentin Alexis en fonction le 18 Décembre 2012 ; Associé : MERCADIER Lola Camille en fonction le 18 Décembre 2012 ; Gérant Associé : MERCADIER Laurent Bernard Marie modification le 22 Mai 2018 ; Associé : MERCADIER Julia Anne Marie Yolande modification le 22 Mai 2018 ; Associé : MERCADIER François Bernard Emmanuel modification le 22 Mai 2018 ; Associé : MERCADIER Alexandre Bernard Colombo modification le 22 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BREUIL est 400 242 202. Le SIRET de son siège social est 400 242 202 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400242202.

Qui dirige SCI BREUIL ?

SCI BREUIL est dirigée par FRANCOIS MERCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREUIL ?

Le siège social de SCI BREUIL est situé 3 rue Pierre Mederic, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREUIL.

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