Checkers

SCI BREUIL

Active
Siren411 991 441SCI19130 OBJATCréée le 15 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 991 441, SCI BREUIL est une SCI créée le 15 mai 1997. Elle est domiciliée 11 av Eugene Freyssinet, 19130 Objat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BREUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREUIL

Dénomination
SCI BREUIL
SIREN
411 991 441
SIRET (siège)
411 991 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44411991441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 991 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 1997
Siège social
11 AV EUGENE FREYSSINET, 19130, OBJAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREUIL

Propriété et gestion par bail ou autrement des biens apportés à la société ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREUIL

JB

JEAN BREUIL

Gérant

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19130 OBJATSiègeActif

    411 991 441 00014 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BREUIL est 411 991 441. Le SIRET de son siège social est 411 991 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411991441.

Qui dirige SCI BREUIL ?

SCI BREUIL est dirigée par JEAN BREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREUIL ?

Le siège social de SCI BREUIL est situé 11 av Eugene Freyssinet, 19130 Objat.

SCI BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREUIL.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Objat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Objat

Entreprises du même secteur à Objat

Entreprises à Objat

Toutes les entreprises à Objat