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SCI BREUIL

Active
Siren488 437 229SCI79110 CHEF-BOUTONNECréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 437 229, SCI BREUIL est une SCI créée le 1er février 2006. Elle est domiciliée 17 rue Pierre Blanchard, 79110 Chef-Boutonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDETTE GODET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREUIL

Dénomination
SCI BREUIL
SIREN
488 437 229
SIRET (siège)
488 437 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17488437229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 437 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2006
Siège social
17 RUE PIERRE BLANCHARD, 79110, CHEF-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREUIL

ACQUISITION VENTE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES D'IMMEU BLES APPARTENANT A LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOU TES OPERATION SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREUIL

CG

CLAUDETTE GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

SM

SYLVIE MOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

PM

PHILIPPE MOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79110 CHEF-BOUTONNESiègeActif

    488 437 229 00013 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur SCI BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BREUIL est 488 437 229. Le SIRET de son siège social est 488 437 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488437229.

Qui dirige SCI BREUIL ?

SCI BREUIL est dirigée par CLAUDETTE GODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREUIL ?

Le siège social de SCI BREUIL est situé 17 rue Pierre Blanchard, 79110 Chef-Boutonne.

SCI BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREUIL.

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