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SCI BREUIL

Active
Siren820 110 344SCI43000 POLIGNACCréée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 110 344. Son siège social est situé 47 Rte de Polignac, 43000 Polignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DROUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREUIL

Dénomination
SCI BREUIL
SIREN
820 110 344
SIRET (siège)
820 110 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55820110344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 110 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2016
Siège social
47 RTE DE POLIGNAC, 43000, POLIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREUIL

L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation et l'administration du patrimoine immobilier de la société.

Finances de SCI BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREUIL

JD

JEAN DROUIN

Autre

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

EM

ELISABETH MAROKIAN

Autre

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 POLIGNACSiègeActif

    820 110 344 00018 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BREUIL est 820 110 344. Le SIRET de son siège social est 820 110 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820110344.

Qui dirige SCI BREUIL ?

SCI BREUIL est dirigée par JEAN DROUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREUIL ?

Le siège social de SCI BREUIL est situé 47 Rte de Polignac, 43000 Polignac.

SCI BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREUIL.

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