SCI BREUIL LE SEC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BREUIL LE SEC est une société civile immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 760 355. Son siège social est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par NEXITY REGIONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREUIL LE SEC
INSEE- Dénomination
- SCI BREUIL LE SEC
- SIREN
- 752 760 355
- SIRET (siège)
- 752 760 355 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21752760355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 760 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 25 ALL VAUBAN, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BREUIL LE SEC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BREUIL LE SEC
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à (60480) BREUIL LE SEC - rue de la gare, Lieudit "L'Aubier". La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectées à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BREUIL LE SEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREUIL LE SEC
INSEENEXITY REGIONS
Gérant
Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans
NEXITY LOGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BREUIL LE SEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
752 760 355 00020 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4110D
- 59100 ROUBAIXFermé
752 760 355 00012 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BREUIL LE SEC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BREUIL LE SEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREUIL LE SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREUIL LE SEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREUIL LE SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BREUIL LE SEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS 4
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-06-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI BREUIL LE SEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BREUIL LE SEC ?
Le numéro SIREN de SCI BREUIL LE SEC est 752 760 355. Le SIRET de son siège social est 752 760 355 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21752760355.
Qui dirige SCI BREUIL LE SEC ?
SCI BREUIL LE SEC est dirigée par NEXITY REGIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREUIL LE SEC ?
Le siège social de SCI BREUIL LE SEC est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine.
SCI BREUIL LE SEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREUIL LE SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREUIL LE SEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREUIL LE SEC.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à La Madeleine
- CANTON 759110 La MadeleineCA 0 €
- SAS VAL GREEN59110 La MadeleineCA 220 k€
- AIX DURANNE 259110 La MadeleineCA 22,9 k€
- SCI RESIDENCE DE LA CITADELLE59110 La Madeleine
- SNC LA SAVONNIERE59110 La MadeleineCA 0 €
- BESSANCOURT GARE 159110 La MadeleineCA 0 €
- ASNIERES RIVER PLAZA59110 La MadeleineCA 24,2 M€
- POUPOUMRE59110 La Madeleine
- SARL LE CLOS DE LA FONTAINE59110 La MadeleineCA 2,3 k€
- SARL BALMA LE CYPRIE VILLAGE59110 La MadeleineCA 0 €
