SCI BREUILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BREUILLAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 852 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Carnot, 56360 Le Palais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANAIS BREUILLAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BREUILLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BREUILLAUD
- SIREN
- 917 852 279
- SIRET (siège)
- 917 852 279 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01917852279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 852 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 22 AV CARNOT, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BREUILLAUD
Objet social de SCI BREUILLAUD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BREUILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREUILLAUD
INSEEÉtablissements de SCI BREUILLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeActif
917 852 279 00012 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREUILLAUD
INPIComptes annuels de SCI BREUILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREUILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREUILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREUILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREUILLAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREUILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREUILLAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-26
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI BREUILLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BREUILLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BREUILLAUD est 917 852 279. Le SIRET de son siège social est 917 852 279 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01917852279.
Qui dirige SCI BREUILLAUD ?
SCI BREUILLAUD est dirigée par ANAIS BREUILLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREUILLAUD ?
Le siège social de SCI BREUILLAUD est situé 22 av Carnot, 56360 Le Palais.
SCI BREUILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREUILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREUILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREUILLAUD.
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