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SCI BREVA

Active
Siren323 493 494SCI75014 PARISCréée le 29 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 493 494, SCI BREVA est une SCI créée le 29 janvier 1982. Elle est domiciliée 141 rue Raymond Losserand, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE FREMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREVA

Dénomination
SCI BREVA
SIREN
323 493 494
SIRET (siège)
323 493 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53323493494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 493 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1982
Siège social
141 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREVA

PROPRIETE ET GESTION D'UN APPARTEMENT A DESTINATION PROFESSIONNELLE

Finances de SCI BREVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREVA

JF

JEAN-MARIE FREMY

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans

TT

THIERRY TAIEB

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de SCI BREVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    323 493 494 00013 · ouvert le 20 mai 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI BREVA

Quel est le numéro SIREN de SCI BREVA ?

Le numéro SIREN de SCI BREVA est 323 493 494. Le SIRET de son siège social est 323 493 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53323493494.

Qui dirige SCI BREVA ?

SCI BREVA est dirigée par JEAN-MARIE FREMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREVA ?

Le siège social de SCI BREVA est situé 141 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.

SCI BREVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREVA.

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