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SCI BREVAL

Active
Siren812 311 546SCI24240 GAGEAC-ET-ROUILLACCréée le 01 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREVAL est une SCI immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 311 546. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferriere, 24240 Gageac-et-Rouillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE BREJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREVAL

Dénomination
SCI BREVAL
SIREN
812 311 546
SIRET (siège)
812 311 546 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61812311546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 311 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
LA FERRIERE, 24240, GAGEAC-ET-ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREVAL

L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI BREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREVAL

IB

ISABELLE BREJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

PV

PATRICE VALENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 GAGEAC-ET-ROUILLACSiègeActif

    812 311 546 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI BREVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BREVAL est 812 311 546. Le SIRET de son siège social est 812 311 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61812311546.

Qui dirige SCI BREVAL ?

SCI BREVAL est dirigée par ISABELLE BREJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREVAL ?

Le siège social de SCI BREVAL est situé La Ferriere, 24240 Gageac-et-Rouillac.

SCI BREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREVAL.

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