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SCI BREVET

Active
Siren438 144 727SCI01960 PERONNASCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

SCI BREVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 144 727. Elle est domiciliée 40 All des Gasses, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BREVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREVET

Dénomination
SCI BREVET
SIREN
438 144 727
SIRET (siège)
438 144 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94438144727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 144 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2001
Siège social
40 ALL DES GASSES, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREVET

L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L ACQUISITION DE TOUS DROITS DANS UNE SOCIETE CIVILE A OBJET IMMOBILIER DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION D ECHANGE ET D APPORT

Finances de SCI BREVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREVET

MB

MICHEL BREVET

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

SB

SANDRINE BREVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

AM

ARLETTE MORANDAS

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BREVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    438 144 727 00015 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREVET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI BREVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BREVET ?

Le numéro SIREN de SCI BREVET est 438 144 727. Le SIRET de son siège social est 438 144 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438144727.

Qui dirige SCI BREVET ?

SCI BREVET est dirigée par MICHEL BREVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREVET ?

Le siège social de SCI BREVET est situé 40 All des Gasses, 01960 Peronnas.

SCI BREVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREVET.

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