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SCI BREVIERE

Active
Siren912 750 320SCI73000 BASSENSCréée le 22 avril 2022
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 750 320, SCI BREVIERE est une SCI créée le 22 avril 2022. Elle est domiciliée 71 rue de Saint Concord, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXENCE BREVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREVIERE

Dénomination
SCI BREVIERE
SIREN
912 750 320
SIRET (siège)
912 750 320 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45912750320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 750 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
71 RUE DE SAINT CONCORD, 73000, BASSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREVIERE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis. Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social de la société.

Finances de SCI BREVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREVIERE

MB

MAXENCE BREVIERE

Gérant

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

A

ALTEX CONSEILS ET EXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

B

BREVIERE CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BREVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 BASSENSSiègeActif

    912 750 320 00018 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREVIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREVIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREVIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BREVIERE. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 02 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025 désignant administrateur SELARL Anasta / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREVIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREVIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025 désignant administrateur SELARL Anasta / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BREVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BREVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BREVIERE est 912 750 320. Le SIRET de son siège social est 912 750 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45912750320.

Qui dirige SCI BREVIERE ?

SCI BREVIERE est dirigée par MAXENCE BREVIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREVIERE ?

Le siège social de SCI BREVIERE est situé 71 rue de Saint Concord, 73000 Bassens.

SCI BREVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREVIERE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BREVIERE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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