SCI BREVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 063 809, SCI BREVIMMO est une SCI créée le 7 décembre 2006. Elle est domiciliée 4 rue Jean Monnet Zac la Raboine Audience Atlantique, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BREVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREVIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BREVIMMO
- SIREN
- 480 063 809
- SIRET (siège)
- 480 063 809 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480063809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 063 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 4 RUE JEAN MONNET ZAC LA RABOINE AUDIENCE ATLANTIQUE, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREVIMMO
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventulle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes...
Finances de SCI BREVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREVIMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREVIMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif
480 063 809 00036 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820B
- 17920 BREUILLETFermé
480 063 809 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702C
- 17100 SAINTESFermé
480 063 809 00028 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREVIMMO
INPIComptes annuels de SCI BREVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREVIMMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-14.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-14.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREVIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BREVIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BREVIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BREVIMMO est 480 063 809. Le SIRET de son siège social est 480 063 809 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480063809.
Qui dirige SCI BREVIMMO ?
SCI BREVIMMO est dirigée par STEPHANE BREVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREVIMMO ?
Le siège social de SCI BREVIMMO est situé 4 rue Jean Monnet Zac la Raboine Audience Atlantique, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
SCI BREVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREVIMMO.
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