SCI BREYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 646 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 800 211 203. Elle est domiciliée 16 rue Jean Mermoz, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BREYSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI BREYSSE
- SIREN
- 800 211 203
- SIRET (siège)
- 800 211 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21800211203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 211 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 646 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2014
- Siège social
- 16 RUE JEAN MERMOZ, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREYSSE
acquisition et gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI BREYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREYSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BREYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
800 211 203 00016 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREYSSE
INPIComptes annuels de SCI BREYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREYSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00464
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREYSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-10 · Début d'activité : 2013-11-08
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Questions fréquentes sur SCI BREYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BREYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI BREYSSE est 800 211 203. Le SIRET de son siège social est 800 211 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800211203.
Qui dirige SCI BREYSSE ?
SCI BREYSSE est dirigée par ALAIN BREYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREYSSE ?
Le siège social de SCI BREYSSE est situé 16 rue Jean Mermoz, 17000 La Rochelle.
SCI BREYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREYSSE.
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