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SCI BREYSSE IMMO

Active
Siren789 918 398SCI48400 BEDOUES-COCURESCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 918 398, SCI BREYSSE IMMO est une SCI créée le 12 décembre 2012. Son siège social est situé Le Village, 48400 Bedoues-Cocures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BREYSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREYSSE IMMO

Dénomination
SCI BREYSSE IMMO
SIREN
789 918 398
SIRET (siège)
789 918 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04789918398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 918 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 373 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
LE VILLAGE, 48400, BEDOUES-COCURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREYSSE IMMO

Propriété et gestion de tous bien et droits immobiliers

Finances de SCI BREYSSE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREYSSE IMMO

FB

FANNY BREYSSE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

JB

JULES BREYSSE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

SB

SARAH BREYSSE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

SB

SEBASTIEN BREYSSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

EJ

ELODIE JAFFIOL

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BREYSSE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 BEDOUES-COCURESSiègeActif

    789 918 398 00015 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREYSSE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREYSSE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREYSSE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREYSSE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREYSSE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREYSSE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREYSSE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREYSSE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BREYSSE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BREYSSE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BREYSSE IMMO est 789 918 398. Le SIRET de son siège social est 789 918 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04789918398.

Qui dirige SCI BREYSSE IMMO ?

SCI BREYSSE IMMO est dirigée par SEBASTIEN BREYSSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREYSSE IMMO ?

Le siège social de SCI BREYSSE IMMO est situé Le Village, 48400 Bedoues-Cocures.

SCI BREYSSE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREYSSE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREYSSE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREYSSE IMMO.

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