SCI BREZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI BREZET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 541 524. Elle est domiciliée 28 Che de Brezet, 38110 Cessieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN HACQUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREZET
INSEE- Dénomination
- SCI BREZET
- SIREN
- 828 541 524
- SIRET (siège)
- 828 541 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69828541524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 541 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 28 CHE DE BREZET, 38110, CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BREZET
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers. Octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI BREZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREZET
INSEEÉtablissements de SCI BREZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 CESSIEUSiègeActif
828 541 524 00017 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREZET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BREZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREZET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024008481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-19.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BREZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI BREZET
Quel est le numéro SIREN de SCI BREZET ?
Le numéro SIREN de SCI BREZET est 828 541 524. Le SIRET de son siège social est 828 541 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69828541524.
Qui dirige SCI BREZET ?
SCI BREZET est dirigée par SEBASTIEN HACQUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREZET ?
Le siège social de SCI BREZET est situé 28 Che de Brezet, 38110 Cessieu.
SCI BREZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREZET.
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