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SCI BREZET

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Siren828 541 524Société civile38110 CESSIEUCréée le 23 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI BREZET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 541 524. Elle est domiciliée 28 Che de Brezet, 38110 Cessieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN HACQUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREZET

Dénomination
SCI BREZET
SIREN
828 541 524
SIRET (siège)
828 541 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69828541524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 541 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2017
Siège social
28 CHE DE BREZET, 38110, CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BREZET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers. Octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI BREZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BREZET

SH

SEBASTIEN HACQUARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans

DP

Denis PLANUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans

EP

Elise PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BREZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeActif

    828 541 524 00017 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREZET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI BREZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREZET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BREZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI BREZET

Quel est le numéro SIREN de SCI BREZET ?

Le numéro SIREN de SCI BREZET est 828 541 524. Le SIRET de son siège social est 828 541 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69828541524.

Qui dirige SCI BREZET ?

SCI BREZET est dirigée par SEBASTIEN HACQUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREZET ?

Le siège social de SCI BREZET est situé 28 Che de Brezet, 38110 Cessieu.

SCI BREZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREZET.