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SCI BRIAC

Active
Siren507 800 399SCI35800 Saint-Briac-sur-MerCréée le 27 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIAC est une SCI immatriculée le 27 août 2008 sous le numéro SIREN 507 800 399. Elle est domiciliée 13 RUE des Belles Noes, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-MARIE LIGNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIAC

Dénomination
SCI BRIAC
SIREN
507 800 399
SIRET (siège)
507 800 399 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10507800399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 800 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2008
Siège social
13 RUE des Belles Noes, 35800, Saint-Briac-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BRIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAC

YL

YVES-MARIE LIGNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

CL

Clara LIGNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

LL

Lucas LIGNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 Saint-Briac-sur-MerSiègeActif

    507 800 399 00036 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6820B

  • 35690 ACIGNEFermé

    507 800 399 00010 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERFermé

    507 800 399 00028 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGNEL Yves-Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT Nathalie, Marie-Thérèse, Danièle ; Associé indéfiniment responsable : LIGNEL Clara, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LIGNEL Lucas, Edouard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2014-11-21 · Début d'activité : 2013-12-23

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-27 · Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2008

Questions fréquentes sur SCI BRIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAC est 507 800 399. Le SIRET de son siège social est 507 800 399 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10507800399.

Qui dirige SCI BRIAC ?

SCI BRIAC est dirigée par YVES-MARIE LIGNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAC ?

Le siège social de SCI BRIAC est situé 13 RUE des Belles Noes, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI BRIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAC.

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