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SCI BRIAL

Active
Siren428 169 031Société civile17540 ANAISCréée le 17 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BRIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 169 031. Elle est domiciliée rue de l'Eglise Anais, 17540 Anais. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BRIGITTE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIAL

Dénomination
SCI BRIAL
SIREN
428 169 031
SIRET (siège)
428 169 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28428169031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 169 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1999
Siège social
RUE DE L'EGLISE ANAIS, 17540, ANAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAL

LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, SOUS LES REGIMES JURIDIQUES PREVUS POUR LA VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE. LA VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE. LA VENTE D'IMMEUBLES ACHEVES OU TOUTE AUTRE FORME DE VENTE IMMOBILIERE ET, A CET EFFET : L'ACQUISITION DE TERRAINS, L'ETUDE, LA CONSTRUCTION ET LA REALISATION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES DONT LES TROIS-QUARTS AU MOINS DE LEUR SUPERFICIE GLOBALE SERONT AFFECTES A L'HABITATION.

Finances de SCI BRIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAL

BD

BRIGITTE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BRIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17540 ANAISSiègeActif

    428 169 031 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BRIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAL est 428 169 031. Le SIRET de son siège social est 428 169 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28428169031.

Qui dirige SCI BRIAL ?

SCI BRIAL est dirigée par BRIGITTE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRIAL ?

Le siège social de SCI BRIAL est situé rue de l'Eglise Anais, 17540 Anais.

SCI BRIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAL.

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