SCI BRIANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 331 383, SCI BRIANCON est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE rougier, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BONIFAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIANCON
INSEE- Dénomination
- SCI BRIANCON
- SIREN
- 428 331 383
- SIRET (siège)
- 428 331 383 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR47428331383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 331 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 10 RUE rougier, 13005, Marseille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIANCON
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de SCI BRIANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIANCON
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRIANCON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MarseilleSiègeActif
428 331 383 00037 · ouvert le 25 octobre 1956 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
428 331 383 00011 · ouvert le 25 octobre 1956 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTFermé
428 331 383 00029 · ouvert le 25 octobre 1956 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIANCON
INPIComptes annuels de SCI BRIANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIANCON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/00603
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05852
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/05040
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00178
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Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00024
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00120
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/00538
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00399
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01093
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/04043
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/06401
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/03601
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00660
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00647
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00645
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00643
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00642
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00641
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00639
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00637
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00635
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00633
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00632
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00630
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00628
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00627
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00626
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00623
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 février 2022 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 2000 · N° 99-86.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-22.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIANCON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BONIFAY Florence Marie Thérèse modification le 23 Octobre 2008. Associé : AVENI Clémence en fonction le 23 Octobre 2008. Associé : AVENI Margaux en fonction le 23 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BRIANCON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIANCON ?
Le numéro SIREN de SCI BRIANCON est 428 331 383. Le SIRET de son siège social est 428 331 383 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428331383.
Qui dirige SCI BRIANCON ?
SCI BRIANCON est dirigée par FLORENCE BONIFAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIANCON ?
Le siège social de SCI BRIANCON est situé 10 RUE rougier, 13005 Marseille.
SCI BRIANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIANCON.
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