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SCI BRIANCON

Active
Siren449 786 227SCI49100 ANGERSCréée le 22 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIANCON est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 786 227. Elle est domiciliée 10 rue du Margat, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIANCON

Dénomination
SCI BRIANCON
SIREN
449 786 227
SIRET (siège)
449 786 227 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35449786227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 786 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2003
Siège social
10 RUE DU MARGAT, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIANCON

L acquisition l administration et la gestion par location de tous Imeubles et toutes opérations financières se rattachant directement ou Indirectgement a cet objet

Finances de SCI BRIANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIANCON

IB

ISABELLE BRUNET

Gérant

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

LM

LIONEL MERLET

Gérant

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

BM

Bastien MERLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

CM

Chloé MERLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

MM

Marie MERLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BRIANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    449 786 227 00016 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIANCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIANCON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIANCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur SCI BRIANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIANCON ?

Le numéro SIREN de SCI BRIANCON est 449 786 227. Le SIRET de son siège social est 449 786 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449786227.

Qui dirige SCI BRIANCON ?

SCI BRIANCON est dirigée par ISABELLE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIANCON ?

Le siège social de SCI BRIANCON est situé 10 rue du Margat, 49100 Angers.

SCI BRIANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIANCON.

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