SCI BRIANCON-PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIANCON-PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 616 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Merlot, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC LINTANF, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIANCON-PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BRIANCON-PASTEUR
- SIREN
- 809 616 675
- SIRET (siège)
- 809 616 675 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10809616675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 616 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 117 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 17 RUE DU MERLOT, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIANCON-PASTEUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BRIANCON-PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIANCON-PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI BRIANCON-PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
809 616 675 00017 · ouvert le 08 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIANCON-PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI BRIANCON-PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIANCON-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIANCON-PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIANCON-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIANCON-PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIANCON-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIANCON-PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-01-08
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur SCI BRIANCON-PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIANCON-PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BRIANCON-PASTEUR est 809 616 675. Le SIRET de son siège social est 809 616 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809616675.
Qui dirige SCI BRIANCON-PASTEUR ?
SCI BRIANCON-PASTEUR est dirigée par MARC LINTANF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIANCON-PASTEUR ?
Le siège social de SCI BRIANCON-PASTEUR est situé 17 rue du Merlot, 34970 Lattes.
SCI BRIANCON-PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIANCON-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIANCON-PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIANCON-PASTEUR.
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