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SCI BRIAND

Active
Siren399 921 543Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 15 février 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 921 543, SCI BRIAND est une société civile créée le 15 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Aristide Briand, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTIAN GONZALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIAND

Dénomination
SCI BRIAND
SIREN
399 921 543
SIRET (siège)
399 921 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62399921543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 921 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 février 1995
Siège social
24 RUE ARISTIDE BRIAND, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAND

ACQUISITION D'UN TERRAIN A LUXEUIL LES BAINS, 24 BIS, RUE ARISTIDE BRIAND, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF ET DIVISION PAR LOT EN VUE DE LA VENTE

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Finances de SCI BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRIAND

CG

CHRISTIAN GONZALES

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

PL

PATRICK LANFUMEY

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    399 921 543 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRIAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCI BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 399 921 543. Le SIRET de son siège social est 399 921 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399921543.

Qui dirige SCI BRIAND ?

SCI BRIAND est dirigée par CHRISTIAN GONZALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?

Le siège social de SCI BRIAND est situé 24 rue Aristide Briand, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.

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