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SCI BRIAND

Active
Siren409 576 725SCI62400 BETHUNECréée le 04 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 576 725. Son siège social est situé 27 rue Aristide Briand, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DECANTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIAND

Dénomination
SCI BRIAND
SIREN
409 576 725
SIRET (siège)
409 576 725 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50409576725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 576 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
27 RUE ARISTIDE BRIAND, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAND

ACQUISITION GESTION LOCATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAND

MD

MARC DECANTER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans

PL

PIERRE LEVAAST

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    409 576 725 00017 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 409 576 725. Le SIRET de son siège social est 409 576 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409576725.

Qui dirige SCI BRIAND ?

SCI BRIAND est dirigée par MARC DECANTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?

Le siège social de SCI BRIAND est situé 27 rue Aristide Briand, 62400 Bethune.

SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.

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