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SCI BRIAND

Active
Siren411 797 384SCI57600 FORBACHCréée le 14 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 797 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Aristide Briand Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD GOS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIAND

Dénomination
SCI BRIAND
SIREN
411 797 384
SIRET (siège)
411 797 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67411797384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 797 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1997
Siège social
18 PL ARISTIDE BRIAND FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAND

ACQUISITION ET GESTION DU PREMIER ETAGE D UN IMMEUBLE SIS A FORBACH

Finances de SCI BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAND

GG

GERARD GOS

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeFermé

    411 797 384 00012 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRIAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Liquidateur : GOS Gerard

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 411 797 384. Le SIRET de son siège social est 411 797 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411797384.

Qui dirige SCI BRIAND ?

SCI BRIAND est dirigée par GERARD GOS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?

Le siège social de SCI BRIAND est situé 18 Pl Aristide Briand Forbach, 57600 Forbach.

SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.

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