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SCI BRIAND

Active
Siren433 217 312SCI26000 VALENCECréée le 16 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 217 312, SCI BRIAND est une SCI créée le 16 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Aristide Briand, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS REY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIAND

Dénomination
SCI BRIAND
SIREN
433 217 312
SIRET (siège)
433 217 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67433217312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 217 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
6 PL ARISTIDE BRIAND, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAND

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAND

SC

SYLVIE CHAPIGNAT

Autre

Depuis la création (16 octobre 2000) · 26 ans

JR

JEAN-LOUIS REY

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2000) · 26 ans

BR

BENJAMIN REY

Autre

Depuis la création (16 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    433 217 312 00019 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 433 217 312. Le SIRET de son siège social est 433 217 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433217312.

Qui dirige SCI BRIAND ?

SCI BRIAND est dirigée par JEAN-LOUIS REY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?

Le siège social de SCI BRIAND est situé 6 Pl Aristide Briand, 26000 Valence.

SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.

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