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SCI BRIAND

Active
Siren492 668 280Société civile68850 STAFFELFELDENCréée le 14 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRIAND est une société civile immatriculée le 14 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 668 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Potasse, 68850 Staffelfelden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIA WITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIAND

Dénomination
SCI BRIAND
SIREN
492 668 280
SIRET (siège)
492 668 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41492668280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 668 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
5 RUE DE LA POTASSE, 68850, STAFFELFELDEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIAND

Aménagement, administration, exploitation et location d'une maison d'habitation

Finances de SCI BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIAND

BC

BRUNO CAPELETO

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2014

CW

CLAUDIA WITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68850 STAFFELFELDENSiègeActif

    492 668 280 00026 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 68270 RUELISHEIMFermé

    492 668 280 00018 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante associée : CAPELETO (Claudia, Caroline, Jeanne) née WITZ

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 492 668 280. Le SIRET de son siège social est 492 668 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492668280.

Qui dirige SCI BRIAND ?

SCI BRIAND est dirigée par CLAUDIA WITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?

Le siège social de SCI BRIAND est situé 5 rue de la Potasse, 68850 Staffelfelden.

SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.

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