SCI BRIAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIAND est une SCI immatriculée le 28 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 228 331. Son siège social est situé 19 rue des Otages Cs 30913, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUEUDET HOLDING IDF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI BRIAND
- SIREN
- 809 228 331
- SIRET (siège)
- 809 228 331 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45809228331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 228 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- 19 RUE DES OTAGES CS 30913, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIAND
L'acquisition, l'administration et la gestion par location, sous-location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIAND
INSEEBODACCGUEUDET HOLDING IDF
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans
GUEUDET BUSAN IDF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Jean-Charles Philippe Herrenschmidt,
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
809 228 331 00025 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIAND
INPIComptes annuels de SCI BRIAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2023069067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04837
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01823
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023002170
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026L00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00951
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00301
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008240
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008236
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008232
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008228
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008226
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008224
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008220
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008216
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008212
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008208
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008206
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008204
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008202
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008200
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008196
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008194
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008188
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008182
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008180
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008176
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008174
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008168
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008152
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008150
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008148
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008140
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008134
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008130
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008128
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008126
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008122
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008120
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008116
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008108
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008094
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008092
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008090
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008082
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008080
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008078
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008074
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008070
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025007998
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025007452
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00196
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00138
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007425
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007318
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006820
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006812
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006810
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006806
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006804
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006800
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006794
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006792
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006788
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006782
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006778
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006774
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006766
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006764
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006758
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006756
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006754
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006746
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006744
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006736
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006728
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006722
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006718
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006716
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002928
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000596
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000554
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024013565
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01475
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08294
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05300
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Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006345
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Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/12540
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04087
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 22/06005
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02547
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Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000475
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03549
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/05536
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05129
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02205
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04855
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02509
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00534
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00739
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00899
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 26 août 2024 · N° 24/02486
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Décision du 28 juin 2024 · N° 20/00540
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
HERRENSCHMIDT Jean Charles Philippe nom d'usage : HERRENSCHMIDT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée METIN HOLDING devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-28 · Début d'activité : 2015-01-20
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 809 228 331. Le SIRET de son siège social est 809 228 331 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45809228331.
Qui dirige SCI BRIAND ?
SCI BRIAND est dirigée par GUEUDET HOLDING IDF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?
Le siège social de SCI BRIAND est situé 19 rue des Otages Cs 30913, 80000 Amiens.
SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.
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