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SCI BRIAND

Active
Siren985 150 861SCI22350 CaulnesCréée le 05 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 150 861, SCI BRIAND est une SCI créée le 5 mars 2024. Son siège social est situé 43 RUE de Broons, 22350 Caulnes. SCI BRIAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Yvan BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIAND

Dénomination
SCI BRIAND
SIREN
985 150 861
SIRET (siège)
985 150 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44985150861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 150 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2024
Siège social
43 RUE de Broons, 22350, Caulnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BRIAND

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment, l'acquisition d'un bien immobilier sis à CAULNES, 22350, 54, rue de Dinan, et l'emprunt, la mise en garantie ou toute opération rattachée. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRIAND

YB

Yvan BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

LL

Laurence LE COSQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

AB

Aurélien BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

SB

Sylvain BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

SM

Solenne MARGUERITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 CaulnesSiègeActif

    985 150 861 00013 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRIAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND est 985 150 861. Le SIRET de son siège social est 985 150 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44985150861.

Qui dirige SCI BRIAND ?

SCI BRIAND est dirigée par Yvan BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND ?

Le siège social de SCI BRIAND est situé 43 RUE de Broons, 22350 Caulnes.

SCI BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND.

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