SCI BRIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIANE est une 6541 immatriculée le 11 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 298 468. Son siège social est situé LEDERGUES Lédergues, 12170 Ledergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ANNE-MARIE LACROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIANE
INSEE- Dénomination
- SCI BRIANE
- SIREN
- 385 298 468
- SIRET (siège)
- 385 298 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57385298468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 298 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 219 414,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- LEDERGUES Lédergues, 12170, LEDERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIANE
L'acquisition,la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI BRIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIANE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2011 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 LEDERGUESSiègeActif
385 298 468 00013 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BRIANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-23.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-23.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 30 juin 2017 · N° 15/03036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI BRIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIANE ?
Le numéro SIREN de SCI BRIANE est 385 298 468. Le SIRET de son siège social est 385 298 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57385298468.
Qui dirige SCI BRIANE ?
SCI BRIANE est dirigée par ANNE-MARIE LACROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIANE ?
Le siège social de SCI BRIANE est situé LEDERGUES Lédergues, 12170 Ledergues.
SCI BRIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIANE.
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