SCI BRIANTAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIANTAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 579 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Thiers, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIANTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BRIANTAIS
- SIREN
- 528 579 220
- SIRET (siège)
- 528 579 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528579220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 579 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 41 RUE THIERS, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIANTAIS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leurs accessoires, annexes ou compléments
Finances de SCI BRIANTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIANTAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI BRIANTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
528 579 220 00013 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIANTAIS
INPIComptes annuels de SCI BRIANTAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIANTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIANTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIANTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIANTAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIANTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIANTAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-10-28
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BRIANTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIANTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BRIANTAIS est 528 579 220. Le SIRET de son siège social est 528 579 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528579220.
Qui dirige SCI BRIANTAIS ?
SCI BRIANTAIS est dirigée par FRANCOISE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIANTAIS ?
Le siège social de SCI BRIANTAIS est situé 41 rue Thiers, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI BRIANTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIANTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIANTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIANTAIS.
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