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SCI BRIARDE

Active
Siren404 100 844SCI77650 SAINT-LOUP-DE-NAUDCréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 100 844, SCI BRIARDE est une SCI créée le 28 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Trainel Courton le Bas, 77650 Saint-Loup-de-Naud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIGNOT CHRISTIAN, LUCIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIARDE

Dénomination
SCI BRIARDE
SIREN
404 100 844
SIRET (siège)
404 100 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36404100844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 100 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 402,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1996
Siège social
15 RUE DE TRAINEL COURTON LE BAS, 77650, SAINT-LOUP-DE-NAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIARDE

ACQUISITION, GESTION ET AD- MINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRIARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIARDE

M

MIGNOT CHRISTIAN, LUCIEN

Gérant

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRIARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77650 SAINT-LOUP-DE-NAUDSiègeActif

    404 100 844 00012 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIARDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BRIARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIARDE est 404 100 844. Le SIRET de son siège social est 404 100 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404100844.

Qui dirige SCI BRIARDE ?

SCI BRIARDE est dirigée par MIGNOT CHRISTIAN, LUCIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRIARDE ?

Le siège social de SCI BRIARDE est situé 15 rue de Trainel Courton le Bas, 77650 Saint-Loup-de-Naud.

SCI BRIARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIARDE.

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