SCI BRIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 488 763, SCI BRIARDE est une SCI créée le 9 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIARDE
INSEE- Dénomination
- SCI BRIARDE
- SIREN
- 434 488 763
- SIRET (siège)
- 434 488 763 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434488763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 488 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 9 RUE DES NOYERS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIARDE
L acquisition la mise en valeur l administration l exploitation la location de tous biens et droits immobiliers dépendant d un bien immobilier situé à Aubervilliers (seine Saint Denis) 9 rue des noyers
Finances de SCI BRIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BRIARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
434 488 763 00013 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRIARDE
INPIComptes annuels de SCI BRIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIARDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-43.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur SCI BRIARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIARDE ?
Le numéro SIREN de SCI BRIARDE est 434 488 763. Le SIRET de son siège social est 434 488 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434488763.
Qui dirige SCI BRIARDE ?
SCI BRIARDE est dirigée par CHRISTOPHE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIARDE ?
Le siège social de SCI BRIARDE est situé 9 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers.
SCI BRIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIARDE.
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