SCI BRIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIARDE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 533 888 863. Elle est domiciliée 10 rue du Bac, 77118 Gravon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELKADER YADDOUNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIARDE
INSEE- Dénomination
- SCI BRIARDE
- SIREN
- 533 888 863
- SIRET (siège)
- 533 888 863 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79533888863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 888 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 10 RUE DU BAC, 77118, GRAVON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIARDE
Acquisition de biens immobiliers, la gestion, l'administration desdits biens, réalisation de toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI BRIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIARDE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BRIARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77118 GRAVONSiègeActif
533 888 863 00024 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
533 888 863 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIARDE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIARDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-43.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIARDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : JOLLY Laura modification le 07 Août 2014 Associé indéfiniment responsable : JOLLY Anna Gérant Associé indéfiniment responsable : YADDOUNA Abdelkader modification le 07 Août 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-01 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BRIARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIARDE ?
Le numéro SIREN de SCI BRIARDE est 533 888 863. Le SIRET de son siège social est 533 888 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79533888863.
Qui dirige SCI BRIARDE ?
SCI BRIARDE est dirigée par ABDELKADER YADDOUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIARDE ?
Le siège social de SCI BRIARDE est situé 10 rue du Bac, 77118 Gravon.
SCI BRIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIARDE.
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