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SCI BRIATTE

Fermée
Siren330 956 079SCI60127 MORIENVALRadiée le 26 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIATTE est une SCI immatriculée le 8 mars 1985 sous le numéro SIREN 330 956 079. Elle est domiciliée 32 rue de Pierrefonds, 60127 Morienval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BRIATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BRIATTE a été radiée le 26 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BRIATTE

Dénomination
SCI BRIATTE
SIREN
330 956 079
SIRET (siège)
330 956 079 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14330956079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 956 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1985
Date de radiation
26 juin 2026
Siège social
32 RUE DE PIERREFONDS, 60127, MORIENVAL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BRIATTE

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI BRIATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIATTE

FB

FRANCIS BRIATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIATTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60127 MORIENVALSiègeFermé

    330 956 079 00025 · ouvert le 23 juin 1984 · NAF 6820B

  • 60127 MORIENVALFermé

    330 956 079 00017 · ouvert le 20 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIATTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BRIATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIATTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur, Associé : BRIATTE Francis René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : BRIATTE Jean-Michel Gaston en fonction le 16 Septembre 2015 Gérant Associé : BRIATTE Hubert Gilbert en fonction le 16 Septembre 2015 Gérant Associé : BRIATTE Francis René en fonction le 16 Septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI BRIATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIATTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIATTE est 330 956 079. Le SIRET de son siège social est 330 956 079 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330956079.

Qui dirige SCI BRIATTE ?

SCI BRIATTE est dirigée par FRANCIS BRIATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRIATTE ?

Le siège social de SCI BRIATTE est situé 32 rue de Pierrefonds, 60127 Morienval.

SCI BRIATTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRIATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2026.

SCI BRIATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIATTE.

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