SCI BRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIC est une SCI immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 965 702. Elle est domiciliée rue de l'Eglise Lieudit la Couture, 80500 Remaugies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT DETRAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BRIC
INSEE- Dénomination
- SCI BRIC
- SIREN
- 492 965 702
- SIRET (siège)
- 492 965 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04492965702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 965 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2006
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE LIEUDIT LA COUTURE, 80500, REMAUGIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIC
acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIC
INSEEÉtablissements de SCI BRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80500 REMAUGIESSiègeActif
492 965 702 00011 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIC
INPIComptes annuels de SCI BRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00513
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55713
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08096
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001562
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01063
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005403
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00403
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04869
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00088
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03132
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03132
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01652
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.913
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/04807
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.226
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2020 · N° 18/09511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.717
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/18294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-19.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-17.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIC ?
Le numéro SIREN de SCI BRIC est 492 965 702. Le SIRET de son siège social est 492 965 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492965702.
Qui dirige SCI BRIC ?
SCI BRIC est dirigée par FLORENT DETRAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIC ?
Le siège social de SCI BRIC est situé rue de l'Eglise Lieudit la Couture, 80500 Remaugies.
SCI BRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIC.
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