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SCI BRIC A BRAC

Active
Siren514 708 742SCI71290 ORMESCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIC A BRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 708 742. Le siège social de l'entreprise se trouve La Seignerie Noiry, 71290 Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNA DONKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIC A BRAC

Dénomination
SCI BRIC A BRAC
SIREN
514 708 742
SIRET (siège)
514 708 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19514708742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 708 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
LA SEIGNERIE NOIRY, 71290, ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIC A BRAC

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI BRIC A BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIC A BRAC

SD

SUZANNA DONKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

WK

WILHELMUS KITSLAAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BRIC A BRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 ORMESSiègeActif

    514 708 742 00010 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIC A BRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIC A BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIC A BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIC A BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIC A BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIC A BRAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIC A BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIC A BRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BRIC A BRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIC A BRAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRIC A BRAC est 514 708 742. Le SIRET de son siège social est 514 708 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514708742.

Qui dirige SCI BRIC A BRAC ?

SCI BRIC A BRAC est dirigée par SUZANNA DONKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIC A BRAC ?

Le siège social de SCI BRIC A BRAC est situé La Seignerie Noiry, 71290 Ormes.

SCI BRIC A BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIC A BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIC A BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIC A BRAC.

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