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SCI BRICE

Active
Siren351 621 396SCI91470 LIMOURSCréée le 16 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1989, identifiée par le SIREN 351 621 396. Son siège social est situé 11 rue Mozart, 91470 Limours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MR ASRAOUI BRAHIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRICE

Dénomination
SCI BRICE
SIREN
351 621 396
SIRET (siège)
351 621 396 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64351621396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 621 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1989
Siège social
11 RUE MOZART, 91470, LIMOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRICE

Acquisition, exploitation, location d immeubles bâtis ou à bâtir et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social

Finances de SCI BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRICE

BA

BRICE ASRAOUI

Autre

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012

M

MR ASRAOUI BRAHIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 LIMOURSSiègeActif

    351 621 396 00032 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B

  • 91470 LIMOURSFermé

    351 621 396 00016 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C

  • 91470 LIMOURSFermé

    351 621 396 00024 · ouvert le 28 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : MR ASRAOUI BRAHIM modification le 11 Janvier 2012 Associé : ASRAOUI Brice Mehdi en fonction le 11 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1989

Questions fréquentes sur SCI BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI BRICE est 351 621 396. Le SIRET de son siège social est 351 621 396 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351621396.

Qui dirige SCI BRICE ?

SCI BRICE est dirigée par MR ASRAOUI BRAHIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRICE ?

Le siège social de SCI BRICE est situé 11 rue Mozart, 91470 Limours.

SCI BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICE.

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