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SCI BRICE

Active
Siren351 650 650SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 08 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 351 650 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd de Paris, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MONOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRICE

Dénomination
SCI BRICE
SIREN
351 650 650
SIRET (siège)
351 650 650 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41351650650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 650 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1989
Siège social
36 BD DE PARIS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRICE

Acquisition de locaux à usage de bureaux. Exploitation par bail ou location.

Finances de SCI BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRICE

DA

DENISE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

BM

BRICE MONOD

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MONOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    351 650 650 00028 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    351 650 650 00010 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOD Jean Pierre Henri

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI BRICE est 351 650 650. Le SIRET de son siège social est 351 650 650 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351650650.

Qui dirige SCI BRICE ?

SCI BRICE est dirigée par JEAN MONOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRICE ?

Le siège social de SCI BRICE est situé 36 bd de Paris, 73100 Aix-les-Bains.

SCI BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICE.

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