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SCI BRICE

Active
Siren450 062 336SCI95160 MONTMORENCYCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRICE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 062 336. Son siège social est situé 6 rue Joly, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE BELLEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRICE

Dénomination
SCI BRICE
SIREN
450 062 336
SIRET (siège)
450 062 336 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79450062336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 062 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
6 RUE JOLY, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRICE

Acquisition d'un appartement en l'état fut d'achèvement sis 156-160 rue Maréchal Foch à Taverny (95) l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit appartement

Finances de SCI BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRICE

JB

JACQUELINE BELLEE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    450 062 336 00018 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI BRICE est 450 062 336. Le SIRET de son siège social est 450 062 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450062336.

Qui dirige SCI BRICE ?

SCI BRICE est dirigée par JACQUELINE BELLEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRICE ?

Le siège social de SCI BRICE est situé 6 rue Joly, 95160 Montmorency.

SCI BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICE.

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