SCI BRICHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 811 050, SCI BRICHET est une SCI créée le 28 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 za de l'Ouveze, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BRICHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRICHET
INSEE- Dénomination
- SCI BRICHET
- SIREN
- 447 811 050
- SIRET (siège)
- 447 811 050 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40447811050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 811 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 29 ZA DE L'OUVEZE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRICHET
La propriété ,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de SCI BRICHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRICHET
INSEEÉtablissements de SCI BRICHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
447 811 050 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
- 04400 BARCELONNETTEFermé
447 811 050 00015 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRICHET
INPIComptes annuels de SCI BRICHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRICHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRICHET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRICHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRICHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2003-04-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI BRICHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRICHET ?
Le numéro SIREN de SCI BRICHET est 447 811 050. Le SIRET de son siège social est 447 811 050 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447811050.
Qui dirige SCI BRICHET ?
SCI BRICHET est dirigée par FRANCK BRICHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRICHET ?
Le siège social de SCI BRICHET est situé 29 za de l'Ouveze, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI BRICHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRICHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRICHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICHET.
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