SCI BRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 624 726, SCI BRICK est une SCI créée le 25 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Jean Moulin, 11100 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MARBOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRICK
INSEE- Dénomination
- SCI BRICK
- SIREN
- 497 624 726
- SIRET (siège)
- 497 624 726 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55497624726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 624 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 3 AV JEAN MOULIN, 11100, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRICK
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRICK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 BAGESSiègeActif
497 624 726 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRICK
INPIComptes annuels de SCI BRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICK. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13387
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/56695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BRICK
Quel est le numéro SIREN de SCI BRICK ?
Le numéro SIREN de SCI BRICK est 497 624 726. Le SIRET de son siège social est 497 624 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497624726.
Qui dirige SCI BRICK ?
SCI BRICK est dirigée par JEAN-PIERRE MARBOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRICK ?
Le siège social de SCI BRICK est situé 3 av Jean Moulin, 11100 Bages.
SCI BRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICK.
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