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SCI BRIE PASSART

Active
Siren349 385 815SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 19 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI BRIE PASSART est une SCI immatriculée le 19 octobre 1994 sous le numéro SIREN 349 385 815. Son siège social est situé 2 A bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORAUTO FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIE PASSART

Dénomination
SCI BRIE PASSART
SIREN
349 385 815
SIRET (siège)
349 385 815 00049
N° TVA intracommunautaire
FR95349385815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 385 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
2 A BD VAN GOGH, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BRIE PASSART

L'acquisition, l'exploitation la location, la gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment celles du lot 13 d'une superficie de 3500 m2 consistant en un terrain situé dans la Zone d'Activités Economiques de la Haie Passart à Brie Comte Robert.

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Finances de SCI BRIE PASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRIE PASSART

N

NORAUTO FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2009

M

MABCO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIE PASSART

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    349 385 815 00049 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISActif

    349 385 815 00023 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTFermé

    349 385 815 00015 · ouvert le 14 septembre 1988 · NAF 702C

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISFermé

    349 385 815 00031 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIE PASSART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI BRIE PASSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIE PASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIE PASSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIE PASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRIE PASSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : NORAUTO FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI BRIE PASSART

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIE PASSART ?

Le numéro SIREN de SCI BRIE PASSART est 349 385 815. Le SIRET de son siège social est 349 385 815 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349385815.

Qui dirige SCI BRIE PASSART ?

SCI BRIE PASSART est dirigée par NORAUTO FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIE PASSART ?

Le siège social de SCI BRIE PASSART est situé 2 A bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI BRIE PASSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIE PASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIE PASSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIE PASSART.