SCI BRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIEL est une société civile immatriculée le 7 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 974 536. Son siège social est situé 15 rue Auguste Laurent, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE Adjedj en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRIEL
- SIREN
- 751 974 536
- SIRET (siège)
- 751 974 536 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52751974536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 974 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2012
- Siège social
- 15 RUE AUGUSTE LAURENT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIEL
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment le bien sis à Paris 11ème, 15 rue Auguste Laurent.
Finances de SCI BRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIEL
INSEEÉtablissements de SCI BRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
751 974 536 00011 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRIEL
INPIComptes annuels de SCI BRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-07 · Début d'activité : 2012-05-16
- création
Date d'effet : 07 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI BRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRIEL est 751 974 536. Le SIRET de son siège social est 751 974 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52751974536.
Qui dirige SCI BRIEL ?
SCI BRIEL est dirigée par BRIGITTE Adjedj, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIEL ?
Le siège social de SCI BRIEL est situé 15 rue Auguste Laurent, 75011 Paris.
SCI BRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIEL.
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