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SCI BRIENNOISE

Active
Siren331 496 554SCI10500 BRIENNE-LE-CHATEAUCréée le 28 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 496 554, SCI BRIENNOISE est une SCI créée le 28 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de l’Ecole Militaire, 10500 Brienne-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patricia DARGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIENNOISE

Dénomination
SCI BRIENNOISE
SIREN
331 496 554
SIRET (siège)
331 496 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84331496554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 496 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1985
Siège social
55 RUE DE L’ECOLE MILITAIRE, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIENNOISE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à Brienne-le-Château, 55, rue de l'école militaire

Finances de SCI BRIENNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIENNOISE

PD

Patricia DARGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRIENNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    331 496 554 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIENNOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI BRIENNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIENNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIENNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIENNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIENNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIENNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIENNOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELDRON Patricia

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI BRIENNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIENNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIENNOISE est 331 496 554. Le SIRET de son siège social est 331 496 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331496554.

Qui dirige SCI BRIENNOISE ?

SCI BRIENNOISE est dirigée par Patricia DARGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRIENNOISE ?

Le siège social de SCI BRIENNOISE est situé 55 rue de l’Ecole Militaire, 10500 Brienne-le-Chateau.

SCI BRIENNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIENNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIENNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIENNOISE.

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