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SCI BRIFAULT

Fermée
Siren538 768 896SCI76750 BuchyRadiée le 09 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIFAULT est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 768 896. Elle est domiciliée 850 RUE 850 rue Ernest Noury, 76750 Buchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BRIFAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2018.

Fiche d'identité de SCI BRIFAULT

Dénomination
SCI BRIFAULT
SIREN
538 768 896
SIRET (siège)
538 768 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65538768896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 768 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Date de radiation
09 juin 2018
Siège social
850 RUE 850 rue Ernest Noury, 76750, Buchy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BRIFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIFAULT

PB

PHILIPPE BRIFAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

JB

JACQUES BRIFAULT

Liquidateur

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIFAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76750 BuchySiègeFermé

    538 768 896 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIFAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIFAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRIFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIFAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRIFAULT Jacques, Marie, Victor

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. radiation

    Date d'effet : 09 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI BRIFAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRIFAULT est 538 768 896. Le SIRET de son siège social est 538 768 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538768896.

Qui dirige SCI BRIFAULT ?

SCI BRIFAULT est dirigée par JACQUES BRIFAULT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIFAULT ?

Le siège social de SCI BRIFAULT est situé 850 RUE 850 rue Ernest Noury, 76750 Buchy.

SCI BRIFAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRIFAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2018.

SCI BRIFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFAULT.

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